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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (02/2002)
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Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 02/2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 02/2002 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Badinter Robert. Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800. Ministère de la Culture, 02/2002, [env. 3p.]. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm>, consulté le :
[article]
Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : 2014 Article : p. 20-23
in Science & vie junior > 301 (Octobre 2014)Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire [article] Le droit de s'effacer d'Internet [texte imprimé] / Romain Raffegeau, Auteur . - 2014 . - p. 20-23.
in Science & vie junior > 301 (Octobre 2014)
Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire Raffegeau Romain. « Le droit de s'effacer d'Internet » in Science & vie junior, 301 (Octobre 2014), p. 20-23.