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Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi. Assemblée Nationale, 2010, [2p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :
Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)
Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://100questions.net/wp/comment-la-grande-bretagne-elit-elle-son-gouvernement [...] Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://100questions.net/wp/comment-la-grande-bretagne-elit-elle-son-gouvernement [...] Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ?. Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006, [1p.]. Disponible sur : <http://100questions.net/wp/comment-la-grande-bretagne-elit-elle-son-gouvernement/>, consulté le :
Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Direction de linformation légale et administrative. Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 2010, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html>, consulté le :
Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2003 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative. Assemblée Nationale, 2003, [3p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp>, consulté le :
Qu'est-ce que la loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Direction de linformation légale et administrative. Qu'est-ce que la loi ?. Direction de la Documentation française, 2010, [1p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html>, consulté le :
"La sécurité est devenue l'alpha et l'oméga de la politique" / Michaël Foessel in le un, 176 (31 octobre 2017)
PermalinkTous citoyens ! / Patrick David / Auzou (2015)
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