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Titre : Décisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Décisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Ministère de la Justice. Décisions et sanctions. Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c>, consulté le :
Titre : Les grands principes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / exercice de la justice Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c Ministère de la Justice. Les grands principes. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c>, consulté le :
Titre : Une justice pour tous Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle / exercice de la justice Résumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b Une justice pour tous [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aide juridictionnelle / exercice de la justice Résumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b Ministère de la Justice. Une justice pour tous. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b>, consulté le :
Titre : Les missions de la justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1a Les missions de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1a Ministère de la Justice. Les missions de la justice. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1a>, consulté le :
Titre : Quelle loi s'applique à un étranger ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / immigré Résumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c Quelle loi s'applique à un étranger ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice / immigré Résumé : Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c Ministère de la Justice. Quelle loi s'applique à un étranger ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5c>, consulté le :
PermalinkViols, rumeurs et tribunaux in le un, 190 (21 février 2018)
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