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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Il y a 40 ans : la fin de la peine de mort en France in L'Actu, 6636 (07 septembre 2021)
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Titre : Il y a 40 ans : la fin de la peine de mort en France Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 02-03
in L'Actu > 6636 (07 septembre 2021)Descripteurs : époque contemporaine / législation / peine de mort Résumé : En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France. Nature du document : documentaire [article] Il y a 40 ans : la fin de la peine de mort en France [texte imprimé] . - 2021 . - p. 02-03.
in L'Actu > 6636 (07 septembre 2021)
Descripteurs : époque contemporaine / législation / peine de mort Résumé : En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France. Nature du document : documentaire « Il y a 40 ans : la fin de la peine de mort en France » in L'Actu, 6636 (07 septembre 2021), p. 02-03.
Titre : Les libertés et les droits : la loi Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3 Les libertés et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3 Ministère de la Justice. Les libertés et les droits : la loi. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3>, consulté le :
Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek junior, 14 (juillet 2021)
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Titre : Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 13
in Geek junior > 14 (juillet 2021)Descripteurs : image / législation Mots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : documentaire [article] Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 13.
in Geek junior > 14 (juillet 2021)
Descripteurs : image / législation Mots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : documentaire « Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? » in Geek junior, 14 (juillet 2021), p. 13.
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : éducation civique / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2003 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : éducation civique / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Le Parlement des enfants. Assemblée Nationale, 2003, [4p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp>, consulté le :
Pédophilie : en fait-on assez ? / Fleur de La Haye in Phosphore, 420 (Juin 2016)
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Titre : Pédophilie : en fait-on assez ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur de La Haye, Auteur Année : 2016 Article : p. 42
in Phosphore > 420 (Juin 2016)Descripteurs : criminalité sexuelle / Eglise / établissement d'enseignement / législation Résumé : Des affaires de pédophilie resurgissent régulièrement et des enfants continuent d'en être victimes. L'Ecole ferme-t-elle les yeux ? L'Eglise réagit-elle suffisamment ? La Justice offre-t-elle une réponse adaptée ? Nature du document : documentaire [article] Pédophilie : en fait-on assez ? [texte imprimé] / Fleur de La Haye, Auteur . - 2016 . - p. 42.
in Phosphore > 420 (Juin 2016)
Descripteurs : criminalité sexuelle / Eglise / établissement d'enseignement / législation Résumé : Des affaires de pédophilie resurgissent régulièrement et des enfants continuent d'en être victimes. L'Ecole ferme-t-elle les yeux ? L'Eglise réagit-elle suffisamment ? La Justice offre-t-elle une réponse adaptée ? Nature du document : documentaire La Haye Fleur de. « Pédophilie : en fait-on assez ? » in Phosphore, 420 (Juin 2016), p. 42.
Pourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (mars 2019)
PermalinkPermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (9 décembre 2022)
PermalinkQu'est-ce que la loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
PermalinkA quoi ça sert de désobéir ? / Gabrielle Pozzo di Borgo in Okapi, 1202 (15 juin 2024)
PermalinkSe soucie-t-on assez du bien-être animal ? / Tiffany Blandin in Phosphore, 424 (Octobre 2016)
PermalinkSexualité des mineurs au regard de la loi / Jean-Paul Huchon / Conseil Régional de l'Ile de France (2006)
PermalinkPermalinkTu peux ou tu dois ? / Pauline Payen in Le Monde des ados, 502 (12 septembre 2022)
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