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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi. Assemblée Nationale, 2010, [2p.]. Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :
Titre : Aujourd'hui citoyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Dhôtel, Auteur Editeur : Milan, 2011 Collection : C ton monde Description : 46 p. ISBN/ISSN : 978-2-7459-4890-8 Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / devoir du citoyen / France / législation / pouvoir exécutif Résumé : Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages. Nature du document : documentaire Aujourd'hui citoyens [texte imprimé] / Gérard Dhôtel, Auteur . - Milan, 2011 . - 46 p.. - (C ton monde) .
ISBN : 978-2-7459-4890-8
Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / devoir du citoyen / France / législation / pouvoir exécutif Résumé : Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages. Nature du document : documentaire Dhôtel Gérard. Aujourd'hui citoyens. Milan, 2011, 46 p. (C ton monde).
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 DHO Documentaire CDI 013009 Disponible C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement in Phosphore, 548 (15 février 2023)
[article]
Titre : C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2023 Article : p. 42
in Phosphore > 548 (15 février 2023)Descripteurs : législation / viol Résumé : Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2023 . - p. 42.
in Phosphore > 548 (15 février 2023)
Descripteurs : législation / viol Résumé : Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire Clement Lauriane. « C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? » in Phosphore, 548 (15 février 2023), p. 42.
[article]
Titre : C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2021 Article : p. 62
in Phosphore > 511 (01 juin 2021)Descripteurs : droit de mourir / France / législation Résumé : Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2021 . - p. 62.
in Phosphore > 511 (01 juin 2021)
Descripteurs : droit de mourir / France / législation Résumé : Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Nature du document : documentaire Clement Lauriane. « C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? » in Phosphore, 511 (01 juin 2021), p. 62.
C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? / Fleur de La Haye-Sarafini in Phosphore, 493 (01 septembre 2020)
[article]
Titre : C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur Année : 2020 Article : p. 44
in Phosphore > 493 (01 septembre 2020)Descripteurs : législation / prévention / tabagisme Résumé : L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? [texte imprimé] / Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur . - 2020 . - p. 44.
in Phosphore > 493 (01 septembre 2020)
Descripteurs : législation / prévention / tabagisme Résumé : L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire La Haye-Sarafini Fleur de. « C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? » in Phosphore, 493 (01 septembre 2020), p. 44.
C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ? / Anne-Sophie Chilard in Phosphore, 454 (15 novembre 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkComment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
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PermalinkPermalinkPermalinkElaboration de la loi / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
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PermalinkEnvironnement : les "écocides" bientôt jugés en France in L'Actu, 6398 (03 décembre 2020)
PermalinkLes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (Mars 2018)
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