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Le Conseil constitutionnel / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Genre : Documentaire Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Direction de linformation légale et administrative. Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2006, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/>, consulté le :